Conditions générales / Règlement de Brindille

 

Article 1 : objet

Les conditions générales de vente détaillées ci-après fixent les droits et obligations du loueur et de ses clients dans le cadre de la location de la maison « Brindille » et des prestations qui y sont associées. Ces conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. L’acceptation et le respect des dites conditions sont réputés acquis dès la réservation.

 

Article 2 : Tarifs et prestations

Les tarifs de location sont variable selon la période de l'année. Ils s’entendent toutes taxes comprises, la taxes de séjour est en supplément. Ils peuvent être modifiés à tout moment. Durér minimum du séjour est de deux nuits.  Les tarifs pris en compte seront ceux en vigueur lors de la confirmation de réservation. Sont compris dans le prix de location : une bouteille de vin pétillant une dosette de pépites de Safran ainsi que des soft-drinks (uniquement le premier jour de location) thé et café, la fourniture de 3 torchons, draps, de 2 draps de bains et 2 serviettes, l’eau et l’électricité.

 

Article 3 : Réservation

La réservation se fait par téléphone ou par mail (au numéro ou à l’adresse indiqués dans la rubrique « demande de reservation » du site Brindille.  La réservation ne devient effective qu’après le paiement intégral du séjour et du dépôt de garantie. Une option de réservation peut toutefois être maintenue pendant 2 jours.

 

Article 4 : Paiement et dépôt de garantie

4.1 : Paiement
Un acompte de 40 % sera demandé pour confirmer le séjours. Le paiement intégral sera effectué par chèque (+ photocopie d’une pièce d’identité).

L’identité du client sera maintenue confidentielle, sauf à ce que nous soyons contraints de la révéler, à la demande des autorités.

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1. 1. : Dépôt de garantie
      Un dépôt de garantie de 650€ ( six cent cinquante euros) en chèque (+ photocopie d’une pièce d’identité) est demandé au moment de la réservation. Celui-ci ne sera pas encaissé et sera restitué au locataire à l’issue du séjour dans un délai d’une semaine. Cette caution doit impérativement être parvenue au bailleur, en même temps que le paiement de la réservation. Tout défaut sera considéré comme une annulation pure et simple, le bailleur conservera donc l’intégralité du paiement du séjour, à titre d’indemnité, conformément à l’article 7 du présent règlement. En cas de dégradations, il sera déduit de ce dépôt de garantie les dépenses de remise en état du logement ainsi que les dépenses de remplacement du mobilier ou des équipements. Devis et factures seront produits à titre de justificatif. Si le montant des dites factures est inférieur au montant du dépôt de garantie, il sera proposé au locataire de les régler indépendamment de la caution qui ne sera ainsi pas encaissée. Dans le cas contraire le loueur restituera le reliquat après retenue des sommes dues. Dans tous les cas le locataire s’engage à régler l’ensemble des frais liés à la remise en état de la maison et au remplacement des mobiliers et équipements y compris si le montant de ces frais excède le montant du dépôt de garantie.

       

Article 5.1 : Arrivées et départs

1. 1.  Check in
      L’arrivée se fait à partir de 17h00. L’adresse précise de la maison sera communiquée au locataire, au plus tard le matin du séjour, par mail ou par téléphone selon la préférence du locataire (à préciser lors de la réservation). La remise des clefs se fera en mains propres à votre arrivée.
      Un état des lieux et un inventaire sont mis à la disposition du locataire à son entrée dans les lieux. En cas de désaccord, celui-ci dispose d’un délai de 2 heures pour contacter le loueur par téléphone ou par mail. Passé ce délai, son acceptation quant à cet état des lieux et inventaire sera acquise.

       

5.2 : Check out
Le locataire doit avoir libéré la maison au plus tard à 11h00.

Le locataire ne peut en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement réservée.
Le loueur ne facture pas le ménage de fin de séjour (sauf abus avéré, dans ce cas un forfait de 50€ pourra être exigé) mais le locataire s’engage à rendre la maison propre et notamment mettre déchets ou rebuts dans les sacs poubelle prévus à cet effet.
État des lieux et inventaire : À la fin du séjour, le loueur dispose de 1 semaine pour signaler toute dégradation constatée. Passé ce délai, son acceptation quant à l’état des lieux et à l’inventaire sera acté. Le chèque de caution sera restitué au locataire par voie postale sous un délai de 7 jours ouvrables ou détruit avec l’envoie de la preuve par MMS.

 

Article 6 : Utilisation des lieux

– Le locataire utilise la location d’une manière paisible et raisonnable au sens du Code Civil. Il doit en faire bon usage conformément à la destination des lieux.

– La pratique d’une activité professionnelle ou contraire aux lois et règlements en vigueur en France et aux bonnes mœurs est strictement interdite.

– La consultation de sites internet prohibés en France ainsi que le téléchargement illégal sont interdits .Le client conserve la pleine et entière responsabilité de ses agissements en la matière. Le client doit faire un usage raisonnable du réseau Internet mis à sa disposition.

– «  BRINDILLE » est totalement non-fumeur. Cependant il est possible de fumer à l'extérieur à l'avant de la maison sous réserve d’utiliser les cendriers mis à la disposition des clients. En cas d'abus avéré, il sera retenu 80 euros sur la caution pour les frais liés au différents nettoyages ou pressing
– La maison ne peut être utilisée à d’autres fins que celle d’habitation et est destiné à accueillir  trois personnes au maximum.
– Les animaux ne sont pas admis.
– Les nuisances sonores excessives doivent être évitées entre 22h00 et 7h00 du matin. En tout état de cause, BRINDILLE ne saurait être tenu pour responsable des agissements du client ou de tout occupant de son chef dans le cadre de ses prestations au sein de la maison.

-Le locataire est tenu de répondre des dégradations ou de pertes survenues pendant la durée de la locations dans les lieux dont il a la jouissance exclusive.

-Les teintures de toute nature que ce soit sont interdite à l'intérieur de la maison.

 

Article 7 : Conditions d'annulations ou de modification du séjour

– Annulation jusqu’à 30 jours avant la date du séjour : remboursement intégral.

– Annulation entre 30 et 10 jours avant la date du séjour : 30% du prix du séjour sera exigible à titre d’indemnité.

– En cas d’annulation moins de 10 jours avant le séjour, ou en cas de non présentation, le séjour sera exigible en totalité à titre d’indemnité et le prix conservé par le loueur.

– La durée de location est celle qui est prévue lors de la réservation. Si le locataire décide d’écourter son séjour, aucun remboursement ne sera effectué.

En cas de force majeure ou circonstances imprévues telles que panne, inondations, dégradation du précédent locataire, rénovations obligatoires…, le loueur se réserve le droit d’annuler la réservation et de procéder au remboursement du prix, sans que le locataire puisse exiger une quelconque indemnisation complémentaire

En cas de non-respect des conditions d’utilisation du bien loué, la location peut être résiliée immédiatement et de plein droit par le propriétaire, sans indemnisation ni compensation. Le Locataire s’engage alors à quitter les lieux dans l’heure qui suit la notification par le propriétaire par quelque forme que ce soit, de ladite résiliation.

 

Autoriser le Bailleur, ou tout tiers mandaté par lui à cet effet, à effectuer, pendant la durée de la location, toute réparation commandée par l’urgence. Le Locataire ne pourra réclamer aucune réduction de loyer au cas où des réparations urgentes incombant au bailleur apparaîtraient en cours de location

 

Article 8 : Responsabilité et assurances

-Le client fait son affaire de sa couverture en responsabilité civile personnelle dont il est présumé titulaire (comportant une clause de villégiature) au jour de sa réservation.

-Le client se reconnaît responsable de l’utilisation de tout produit ou matériels mis à sa disposition.

Pour offrir le meilleur à nos clients, nous sommes très rigoureux sur le respect des règles d’utilisation du gîte.

 

Article 9

Les parties conviennent par avance d'avoir à privilégier l règlement de leurs différends, avant toute voie judiciaire, par la saisine, à l'initiative de l'une d'elles, d'un conciliateur de justice.

 

Article 10

Le non-respect du règlement intérieur pourra entraîner la demande d’une compensation financière de votre côté.

 

Article 11

Respecter la destination de l’habitation et à n’apporter aucune modification d’agencement des meubles et des lieux.

 

Article 12

S’abstenir de jeter dans les lavabos, baignoires, bidets, éviers des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces équipements.

 

 

 

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